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EHPAD et établissements inspectés à BULLY LES MINES (62)
2 établissements de BULLY LES MINES ont un rapport d'inspection publié, 22 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD FILIERIS BULLY- MINES J POREBSKI
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 13 constat(s) publié(s)
- : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 3121553, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois R2 Les coordonnées de l’ARS des Hauts-de-France mentionnées dans le livret d’accueil ne sont pas à jour.…
- : Actualiser, et porter à la connaissance du médecin coordonnateur sa fiche de poste mentionnant les missions inscrites à l’article D. 312-158 du CASF. 16/01/2025 E6 En ne mettant pas à disposition du résident une connexion internet dans sa chambre,…
- : Se conformer aux dispositions du Décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code…
EHPAD AQUARELLE (62)
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)
- : Faire systématiquement signer les procès -verbaux par le président du CVS conformément aux articles D311 - 16 et D311-20 du CASF. E11 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeûne séparant le…
- : Proposer aux résidents une collation nocturne de manière systématique conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. R2 Les modalités d’intérim en l’absence de la directrice ne sont pas définies. Recommandation 1 : Définir les…
- : Le médecin coordonnateur doit élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, un projet général de soins conforme à la réglementation et être intégré dans le projet d’établissement en application des articles D.312-158 du CASF. 6 mois E5 En ne disposant…
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