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EHPAD et établissements inspectés à ST SAULVE (59)

3 établissements de ST SAULVE ont un rapport d'inspection publié, 22 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LES CHARMILLES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

: Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - réunissant le CVS au minimum 3 fois par an conformément à l’article D. 311-16 du CASF. - révisant la composition du CVS conformément à l’article D. 311-5 du CASF. - faisant systématiquement signer les…
: Les documents institutionnels (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, livret d’accueil et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E5 L’établissement ne dispose pas, au jour…
: Transmettre l’attestation de réussite de la formation de la directrice afin de se conformer aux articles D. 312 - 176-6 à 9 du CASF. 07/03/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr…

EHPAD MERICI

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 22/12/2023 R7 Au jour du contrôle, l’IDEC ne dispose pas d’une formation spécifique au métier d’encadrement.…
: Supprimer les glissements de tâches, stabiliser les équipes et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité conformément aux dispositions de…
: Le médecin coordonnateur doit élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, un projet général de soins conforme à la réglementation. 6 mois E3 En ne vérifiant pas systématiquement les extraits de casier judiciaire et en l’absence de renouvellement…

EHPAD FONDATION LOUIS SERBAT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

procéder à un émargement systématique lors de sensibilisations internes.…
mettre en œuvre un plan…

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