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EHPAD et établissements inspectés à CONDE SUR L ESCAUT (59)
2 établissements de CONDE SUR L ESCAUT ont un rapport d'inspection publié, 20 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD DU PAYS DE CONDE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 14 constat(s) publié(s)
- En ne sécurisant pas tous les accès de la porte du grenier, du portail d’entrée, des portes des escaliers, des fenêtres du 3ème étage, des terrasses et des offices de cuisines, l'établissement ne garantit pas la sécurité des résidents ce qui est contraire aux…
- L’établissement ne dispose pas d’un registre côté et paraphé portant les indications relatives à l ’identité des personnes séjournant dans l ’établissement, avec la date de leur entrée et celle de leur sortie, ce qui est contraire aux dispositions des…
- Les salles de bain communes ne sont pas propres et leur nettoyage n’est pas tracé. Le contrôle de la propreté de ces salles n ’est pas réalisé. De plus, le système de ventilation (VMC) ne fonctionne pas dans toutes ces salles de bain. Cette organisation ne…
EHPAD RESIDENCE DOMAINE DU LAC
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- : Mettre en conformité le contrat de séjour en ajoutant une annexe à caractère indicatif et non contractuel des tarifs en vigueur et en précisant que la conclusion du contrat vaut accord de principe ou au refus pour le contrôle de l’espace privatif.…
- : Mentionner l'intégralité des missions de l'article D.312-158 du CASF dans la fiche de poste et la porter à connaissance du médecin coordonnateur. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 -…
- : Mettre à jour le projet d'établissement conformément aux dispositions de l'article L.3118 du CASF, inclure un plan bleu conforme à la règlementation et le présenter au CVS. 3 mois E2 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les…
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