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EHPAD et établissements inspectés à PLOEMEUR (56)

3 établissements de PLOEMEUR ont un rapport d'inspection publié, 12 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

RESIDENCE TER ET MER

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas…
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
1 - Gouvernance — Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -35 du CASF). 3 mois Règlement de…

RESIDENCE KERLOUDAN

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence quotidienne infirmière afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF) et de la présence infirmière…

RESIDENCE PERSONNES AGEES LE DIVIT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
1 - Gouvernance — Revoir la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de formaliser les missions de celui-ci telles que précisées dans l’article D312-158 du CASF et de prévoir un temps dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12…
1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet…

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