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EHPAD et établissements inspectés à LACAPELLE MARIVAL (46)
2 établissements de LACAPELLE MARIVAL ont un rapport d'inspection publié, 28 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LA MISERICORDE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)
- La structure ne répond pas à la question. ARS Occitanie EHPAD LA MISERICORDE – Contrôle sur pièces du 29 août 2023 Dossier MS_2023_46_CP_14 Page 19 sur 20 3.4 - Relations avec l’extérieur Avez-vous organisé les accès aux consultations de spécialistes pour le…
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP Le contrat de travail de l’IDEC a été…
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ?…
EHPAD LE MOUTIER NOTRE DAME
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP La structure dispose d’une IDEC à temps…
- La structure déclare ne pas disposer, au jour du contrôle , d’annexe au contrat de séjour signée pour chaque résident, ce qui contrevient aux dispositions de l’article R.311-0-7 du CASF. ARS Occitanie EHPAD MOUTIER NOTRE DAME – Contrôle sur pièces du…
- En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Est-ce qu'un livret d'accueil est remis à chaque nouveau résident avec les documents prévus par les…
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