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EHPAD et établissements inspectés à ST JUST ST RAMBERT (42)
3 établissements de ST JUST ST RAMBERT ont un rapport d'inspection publié, 14 constats au total.
EHPAD MAISON D ACCUEIL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- En l'absence de signalement aux autorités de contrôle depuis au moins 3 ans, l'établissement ne garantit pas le respect des obligations prévues à l'article L331-8-1 du…
- Le temps de travail du MEDEC de l'EHPAD est insuffisant au regard de sa capacité, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du…
- En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du…
EHPAD MELLET MANDARD
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- les CVS ne font pas systématiquement l'objet d'un compte rendu comme le prévoit l'article D311-20 du CASF. Recommandation 9 : élargir les points abordés en CVS à des thématiques relatives à la vie de la résidence, aux droits et libertés des personnes…
- les résidents et familles présents au CVS depuis 2022 ne sont pas élus contrairement à ce que prévoit l'article D311-10 du…
- le règlement de fonctionnement ne correspond pas aux attentes légales en vertu de l'article R311-35…
EHPAD MRL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- , remarques 15 et 21 levés; Remarques 1 et 2 maintenues. Par ailleurs il n'est pas répondu à la recommandation relative à la réalisation d'audits ponctuels. Mieux sécuriser la délégation de tâches lors s mire ï remarques Recommandation maintenue. || était…
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