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EHPAD et établissements inspectés à ST CHAMOND (42)
2 établissements de ST CHAMOND ont un rapport d'inspection publié, 23 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LA RENAUDIERE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)
- en faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF. Recommandation 8 :veiller à ce que chacune des séances, le nombre de représentants des personnes accompagnées et des…
- en l'absence de transmission à la mission des signalement des EIG du 10/08/2023 et du 23/05/2024 aux autorités administratives compétentes, l'EHPAD n'atteste pas assurer de manière complète et continue dans le temps l'information sans délai, de tout…
- en l’absence des mentions dans le contrat de travail précisant l'encadrement des actes de prescription médicale auprès des résidents de l'établissement et l'engagement du médecin coordonnateur de satisfaire aux obligations de formation pour exercer les…
RESIDENCE LES JARDINS DE BESSAT
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)
- les disposition du projet d'établissement, relatives à l'identification des mesures de coopération nécessaires à la réalisation des soins palliatifs, à la prévention de la maltraitance de l'EHPAD et au projet spécifique de service pour l’hébergement…
- en l'absence de signalement de certains EIG, survenus sur la période des 6 derniers mois, aux autorités de contrôle, l'EHPAD n'atteste pas assurer de manière continue dans le temps l'information sans délai, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et…
- en l'absence de mise à jour du règlement intérieur du CVS suite aux dernières élections, l'EHPAD contrevient à l'article D31119 du…
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Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.
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