EHPAD et établissements inspectés à ROANNE (42)

2 établissements de ROANNE ont un rapport d'inspection publié, 15 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

RESIDENCE LE RIVAGE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

En l'absence de date de consultation du projet d'établissement par le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF. Recommandation 4 : Prévoir des fiches actions pour chaque objectif identifié dans le projet d’établissement en précisant les actions,…
En l'absence de signalement aux autorités de tutelle de 2 évènements survenus en 2024, l'EHPAD n'atteste pas signaler, sans délai, tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son organisation, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, ce qui…
En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du…

LA MAISON DE JEANNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

En faisant référence à l'activité d'hébergement temporaire sur le site internet de l'EHPAD La maison de Jeanne, l'établissement contrevient à l'arrêté d'autorisation…
L'obligation de signalement conformément à l'article L331-8-1 CASF est très peu mise en œuvre au regard du nombre de déclaration d'EI faite en…
en l'absence d'identification des mesures de coopération nécessaires à la réalisation des soins palliatifs, l'EHPAD contrevient à l'article D311-38…

Toutes les communes de ce département

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Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

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