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EHPAD et établissements inspectés à ST QUENTIN FALLAVIER (38)
2 établissements de ST QUENTIN FALLAVIER ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD BOIS BALLIER
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- En l'absence de commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF, qui prévoit que le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des…
- Le DUD ne précise pas les compétences et les missions confiées par délégation à la directrice de l'EHPAD, en contradiction avec l'article D312-176-5 du…
- En l'absence des dates de validation par le conseil d'administration et de consultation du CVS, le règlement de fonctionnement ne respecte pas l'article R311-33 du…
EHPAD DE SEREZIN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- l'absence de médecin coordonnateur ne permet pas d'élaborer un RAMA, tel que prévu à l'article D312-158 du CASF. Les RAMA sont établis, ils ont été transmis avec la 1e enquête. Par contre, nous doutons de l'extraction des chiffres et l'absence de médecin…
- En ne se dotant pas d'un projet spécifique lié à l'autorisation d'accueil de jour, l'établissement contrevient à l'article D312-9 III du CASF. Cet écart sera corrigé en 2023. L'écart n°3 est maintenu. Action corrective attendue : élaborer un projet spécifique…
- En ne se dotant pas d'un projet spécifique lié à l'autorisation d'hébergement temporaire, l'établissement contrevient à l'article D312-9 III du CASF. Cet écart sera corrigé en 2023. L'écart n°2 est maintenu. Action corrective attendue : élaborer un projet…
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