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EHPAD et établissements inspectés à LA TRONCHE (38)
2 établissements de LA TRONCHE ont un rapport d'inspection publié, 9 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD ST-GERMAIN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- Le projet d’établissement ne traite pas de la politique de la prévention et de la lutte contre maltraitance en EHPAD, conformément à l'article D311-38-3 du…
- En l'absence de transmission de la décision instituant les nouveaux membres élus du CVS, l'EHPAD contrevient à l'article D311-4 du…
- En l'absence de transmission du PV du CVS se prononçant sur le règlement intérieur, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 du…
EHPAD MA MAISON
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La Cadre Supérieure dispose de toutes les habilitations aux logiciels comptables et effectue les mises en paiement en banque, ce qui n'est pas conformes aux principes de gestion des habilitations informatiques de la CNIL. Recommandation 3 : Formaliser la…
- Le document présenté ne constitut pas une DUD et contrevient au article D312-176-5 du…
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