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EHPAD et établissements inspectés à ECHIROLLES (38)
2 établissements de ECHIROLLES ont un rapport d'inspection publié, 11 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD CGS UBAC - CHU38
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- le règlement de fonctionnement ne précise pas l’organisation, l’affectation à usage collectif des locaux/bâtiments ainsi que les conditions générales de leur utilisation, ce qui contrevient à l’article R311-35 du…
- l'absence de transmission de justificatifs de qualification ou l'arrêté de nomination du Directeur de l'EHPAD ne permet pas d'attester de la conformité de l'établissement à l'article D312-176-6 du…
- en l'absence d'information sur la validation du règlement intérieur du CVS, l'établissement n'atteste pas être conforme à l'article D311-19 du…
EHPAD MAISON DES ANCIENS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- En l'absence de la transmission de tous les diplômes d'AS et d'IDE, l'EHPAD ne peut justifier de l'ensemble de la qualification des agents sur le soin, conformément à l'article L312-1 II du CASF. Oubli d’envoi. CV des ASD et IDE ci-joint. 3,1,1 AS CDD 3,1,2…
- En l'absence de la transmission de l'ensemble des conventions individuelles entre chaque intervenant libéral et la structure, l'EHPAD contrevient à l'article L314-12 du CASF. Les 4 kinésithérapeutes libéraux intervenants sur la résidence vont signer une…
- En l'absence de médecin coordonnateur, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF. Un médecin coordonnateur a été recruté et a pris ses fonctions le 04/01/2023. Il sera présent sur la résidence sur un 50%. Il s’agit du ; Ci-joint, Contrat de travail,…
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