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EHPAD et établissements inspectés à BOURGOIN JALLIEU (38)
2 établissements de BOURGOIN JALLIEU ont un rapport d'inspection publié, 16 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD DELPHINE NEYRET
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- en l'absence d'éléments portant sur la politique de prévention de la maltraitance au sein de l'EHPAD Delphine Neyret dans le projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article L3118 du…
- en l'absence de la liste complète des membres composant le CVS, l'établissement n'est pas en mesure d'attester que la composition du CVS est conforme à l'article D311-5 du…
- le règlement de fonctionnement ne correspondant pas aux attentes légales en vertu de l'article R311-35 du…
EHPAD JEAN MOULIN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- en l'absence d'éléments portant sur la politique de prévention de la maltraitance au sein de l'EHPAD Jean Moulin dans le projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'articleL3118 du…
- en l'absence de la liste complète des membres composant le CVS, l'établissement n'est pas en mesure d'attester que la composition du CVS est conforme à l'article D311-5 du…
- en l'absence d'une date d'actualisation du règlement de fonctionnement, l'établissement n'atteste pas que la périodicité d'actualisation de son règlement est conforme à l'article R311-33 du…
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