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EHPAD et établissements inspectés à PACE (35)
2 établissements de PACE ont un rapport d'inspection publié, 7 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
RESIDENCE LES TROIS CHENES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Qualifications prouvées des agents…
- Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois L’avenant au contrat de…
- Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 12 mois Relevés de conclusion du CVS 2023…
RESIDENCE LES NYMPHEAS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement / Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. CONTRÔLE SUR PIECES DE L’EHPAD « RESIDENCE…
- Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.…
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