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EHPAD et établissements inspectés à DOL DE BRETAGNE (35)
2 établissements de DOL DE BRETAGNE ont un rapport d'inspection publié, 7 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD DE L'ABBAYE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Apporter les éléments nécessaires à la compréhension du temps d’exercice du médecin coordonnateur intervenant à la résidence de l’Abbaye à Dol de Bretagne. 1 mois Fiche de poste précisant le temps dédié à l’activité d u médecin coordonnateur…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
- 1 - Gouvernance — Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois règlement de…
RESIDENCE LA PARENTELE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 -156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale (article D311-16 du CASF), 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie…
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