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EHPAD et établissements inspectés à BETTON (35)
2 établissements de BETTON ont un rapport d'inspection publié, 14 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
KERELYS BETTON
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)
- ). Concernant les autres prescriptions, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants : - La réglementation prévoit la représentation des résidents au sein du CVS. Vous indiquez que celle -ci est impossible du fait de leur capacité cognitive réduite. Vous…
- ). Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à suivre…
- ). 28/11/2024 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données…
RESIDENCE DE L'ILLE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou…
- Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement actualisé.…
- Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement…
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