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EHPAD et établissements inspectés à ST GERVAIS SUR MARE (34)
2 établissements de ST GERVAIS SUR MARE ont un rapport d'inspection publié, 33 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LE CHATEAU DE LA ROCHE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 21 constat(s) publié(s)
- Il n'existe pas de projet d'établissement valide. ARS Occitanie — Conseil Départemental de l'Hérault Inspection dé l'EAPAD « Château de la Roche » - Saint Gervais sur Mare N° PRIC : MS-2024-34-CS-06 Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la…
- La mission n’a pas constaté la présence du bulletin n°3 du casier judiciaire ou la preuve de la vérification de cet extrait avant signature du contrat d'embauche ni après l'embauche de manière régulière. Art. L 4394-1 du CSP Art. D.312-156 du CASF Art. L133-6…
- Lors de la visite des locaux, la mission a relevé les points suivants : - La plupart des chambres doubles ne permettent pas SR. Prescription 14 : La gouvernance professionnelles, la de garantir l'intimité des , ras .. | Art. L311-3-1, L312- doit garantir le…
EHPAD LES TREILLES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)
- Les dossiers des salariés ne comportent pas le bulletin n°3 du casier judiciaire ou la preuve de la vérification de l’extrait du casier judiciaire avant signature du contrat d’embauche ni après l’embauche. Art. L.133-6 du…
- Le recueil du consentement éclairé du résident n’a pas été trouvé dans les dossiers des résidents. Art. L.311-3 du CASF –Charte des droits et libertés de la personne accueilli…
- Les modalités d’anticipation et gestion des situations sanitaires à risque, tendues et exceptionnelles ne sont pas intégrées dans le projet d’établissement 2015-2020. Art. D.312-160 du…
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