EHPAD et établissements inspectés à MEZE (34)

2 établissements de MEZE ont un rapport d'inspection publié, 7 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD L'ECRIN DES SAGES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

D | Prescription 3 op sde Prescription 3 : : : ; Le temps d’ETP du médecin Art. D.312-156 ” es maintenue jusqu'au us Se mettre en conformité avec la | Effectivité coordonnateur contrevient à du CASF ; : D | recrutement du réglementation. 2024 l’article…
La structure déclare que le projet d'établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions…
Prescription 2 : Prescription 2 levée Les comptes rendus des CVS ne sont La structure est invitée à nd pas systématiquement signés par le Art. D.311-3 à s'assurer de la signature des CR EE Président du CVS, ce qui contrevient 3 1 CASF des CVS par le Président…

EHPAD LE CLOS DU MOULIN

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination…
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du…
Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D312-1550 du CASF. D312-155-0 du…

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