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EHPAD et établissements inspectés à LODEVE (34)
2 établissements de LODEVE ont un rapport d'inspection publié, 14 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD L'ECUREUIL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires de gériatrie, d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d’un diplôme d’université de médecin coordonnateur…
- La structure déclare ne pas disposer d’une convention avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine, ce qui contrevient à l’article L5126-10 du CSP. Art. L.5126-10 du…
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-155-0 du…
EHPAD LA PROVIDENCE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- En ne disposant pas, pour chaque résident, de contrat signé, la structure contrevient aux dispositions de l’article D311 du CASF. Art. D.311 du CASF Prescription 2 : La structure est invitée à s’assurer de la signature du contrat de séjour par la direction et…
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du CASF Prescription 7: La structure est invitée à élaborer, pour chaque…
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active au jour dit, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à…
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