Accueil › Départements › HERAULT › FRONTIGNAN
EHPAD et établissements inspectés à FRONTIGNAN (34)
2 établissements de FRONTIGNAN ont un rapport d'inspection publié, 4 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD ANATOLE FRANCE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La procédure de Prescription levée. déclaration des dysfonctionnements Prescription 2 : Préciser la | et EIG aux autorités (ARS et CD) Art. L.312-8 du | notion de « sans délai » dans la Délai : transmise par la structure ne précise | CASF procédure de…
- En ne disposant pas d’un Prescription 1 : | Transmettre le règlement de fonctionnement valide Art. R311-33 Actualiser le règlement de Délai : | nouveau règlement de de moins de 5 ans, l'établissement fonctionnement et le . | : N A A ue du CASF Su 6 mois pe…
EHPAD LES MUSCATES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) Art. L.312-8 du transmise par la structure ne précise CASF as une déclaration « sans délai » Art. L331-8-1 P ” | du CASF ce qui contrevient aux dispositions de l’article…
- En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l'établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF (validité 5…
Toutes les communes de ce département
Vous cherchez une place pour un proche ?
Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.
Dites-nous ce que vous cherchez : nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement de votre secteur (recherche de place, aide au dossier, protection juridique). Nous ne garantissons aucune place et nous ne nous portons garants de personne — la façon dont nous sommes rémunérés est sur la page de confidentialité.