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EHPAD et établissements inspectés à FLORENSAC (34)
2 établissements de FLORENSAC ont un rapport d'inspection publié, 9 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD FOYER SAINTE AMELIE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- Le directeur de l’'EHPAD Qualification sel . | n’est pas titulaire d’une directeur : rés ementation en VEUeur: . Délai : certification de niveau 1 (BAC +5), | Art. D.312-176-6 L'organisme gestionnaire doit Effectivité . . Le à transmettre à l'ARS le…
- La Commission de la commission Prescription 2 : Se mettre en Coordination Gériatrique n’est pas | réunie au moins conformité à la constituée et/ou active, ce qui 1x/an) règlementation. Délai : contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF.…
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret…
EHPAD LES LAVANDES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Le diplôme du médecin coordonnateur n’a pas été transmis. Il est bien noté dans le RAMA qu’il dispose d’une capacité en gérontologie. Article D. 312157 du…
- Le CVS ne se réunit pas trois fois par an, comme prévu par la règlementation à l’article D311-16 du CASF. Article D311-16 du…
- la CCG n’a pas fonctionné sur les 3 dernières années. D312-158, 3° du…
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