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EHPAD et établissements inspectés à CLERMONT L HERAULT (34)
2 établissements de CLERMONT L HERAULT ont un rapport d'inspection publié, 14 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LEON RONZIER JOLY
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)
- tout Evénement Indésirable Grave associé aux Soins, quel que soit la gravité, doit être déclaré par tout professionnel de santé au directeur de l'ARS [courriel retiré]. Cette procédure n’est manifestement pas connue de l'ensemble des personnels. Le protocole…
- Il apparait que le CVS n’est pas mis en place de façon conforme à la règlementation : depuis 2019 ses membres n'ont pas été élus. Des personnes y siègent sans mandat électif; Le quorum requis n’est pas respecté; Les relevés de décision et d’instauration du…
- L'examen des dossiers des résidents et des contrats montrent que leur formalisme n'est pas conforme aux articles sus visés du CASF : les contrats et les annexes ARS Occitanie R1413-68 CSP L331-2 et R331-5 CASF L311/4 et suivants, L311-5; L311-7, D311, L342-2…
EHPAD CH CLERMONT L'HERAULT
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- La mission constate, au jour du contrôle, que la procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (document probant n°20), n’a pas été…
- La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du…
- Les comptes rendus des Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président…
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