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EHPAD et établissements inspectés à CASTELNAU LE LEZ (34)
2 établissements de CASTELNAU LE LEZ ont un rapport d'inspection publié, 14 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD VIA DOMITIA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)
- l'EHPAD ne dispose pas de Prescription 5 : Justifier une Délai : MEDCO et contrevient à l'article Art. D312-155-0 démarche active de Lu Immédiat D312-155-0 du CASF. du CASF. recrutement pour le poste de médecin coordonnateur Prescription levée. [URL…
- Les CR des CVS ne sont pas Preseri tion 4 La structure A ne CASF est invitée à s'assurer de la 1: signés par la Présidente du CVS, ce Le à Délai : . . ue Formalisation des | signature des CR des CVS par la cu qui contrevient aux dispositions de CR des séances…
- La structure déclare ne pas disposer d’annexe au contrat de séjour signée pour chaque résident, ce qui contrevient aux dispositions de l’article R.311-0-7 du CASF. Art. L.311-4-1 du CASF Art. L.342-2 du CASF Art. R.311-0-6 du CASF Art. R.311-0-9 du…
EHPAD LES MURIERS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- La procédure de déclaration des Prescription 4 : Actualiser la dysfonctionnements et EIG aux Art. L.312-8 du procédure de déclaration des autorités (ARS et CD) transmise par CASF dysfonctionnements et des EIG | Délai : la structure ne précise pas une en y…
- Les comptes rendus des Décret 2022-688 . a Ans Lo : Prescription 2 : La structure est la. CVS ne sont pas signés par le du 25 avril 2022 D ue a 9 Délai : [| Président du CVS, ce qui avec mise en invitée à s'assurer de la Immédiat contrevient aux dispositions…
- La Commission de Arrêté du 5 place la commission de Coordination Gériatrique n'est pas septembre 2011 | coordination gériatrique dès le Délai : oo : . relatif à la recrutement d’un médecin eu constituée et/ou active, ce qui Le Effectivité k . e commission de…
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