EHPAD et établissements inspectés à AGDE (34)

3 établissements de AGDE ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LAURENT ANTOINE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

La structure n’a pas transmis à la mission le diplôme de niveau 1 (Bac +5) du directeur de l’'EHPAD relatif aux dispositions de l’article D. 312176-10 du CASF pour le secteur public. Art. D.312-17610 du…
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai», ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art. L.331-8-1…
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée ni active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du…

EHPAD LES JARDINS DE BRESCOU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312- 156 du…
Au jour du contrôle, la mission constate que la programmation des CVS 2024(document probant n°14) n’a pas été transmise. Art. L.311-6 du CASF Art.…

EHPAD VILLA CLEMENTIA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

Prescription 2 : Freseripuen ? Le temps d'ETP du médecin Art. D.312-156 Se metre en conformité à la Effectivité ns — réglementairement coordonnateur contrevient à du CASF À . maintenue règlementation. 2024 l’article D312-156 du CASF. Effectivité 2024-2025…
La directrice de l’EHPAD est inscrite Art.…

Toutes les communes de ce département

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