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EHPAD et établissements inspectés à VIC FEZENSAC (32)
2 établissements de VIC FEZENSAC ont un rapport d'inspection publié, 5 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD CH VIC-FEZENSAC
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Commission de Coordination Gériatrique non active. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? est-il opérationnel ? Composition du CVS L311-6 (CVS ou autres formes de participation) D. 311-3…
- Non-conformité du temps de travail de médecin coordonnateur. Date dernier RAMA établi ? Cf. 26 Refaire le lien avec le questionnaire envoyé D312-155-3 alinéa 9 (Mission MEDECRAMA) La mission constate l’existence du dernier rapport d’activité médicale annuel…
- Absence de document présentant le projet d’établissement. Validité (max 5 ans) L311-8 du CASF (validité PE max : 5 ans) Voir Ecart 1 supra Dernier rapport de la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des…
EHPAD "LE CHATEAU FLEURI" VIC-FEZENSAC
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP La structure dispose d’une IDEC. Son…
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312156 du…
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