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EHPAD et établissements inspectés à MAUVEZIN (32)
2 établissements de MAUVEZIN ont un rapport d'inspection publié, 20 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Chaque résident dispose-t-il d'un projet de soins individuel (PSI)? Art.…
- La structure déclare ne pas avoir d’annexe au contrat de séjour le jour du contrôle. Existe-t-il une procédure d'admission formalisée ? GUIDE ANESM 2011 La procédure d'admission formalisée a bien été transmise. Existe-t-il une procédure pour la permanence des…
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP Le contrat de travail de l’IDEC a été…
EHPAD CH MAUVEZIN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- La structure déclare ne pas disposer d’annexe au contrat de séjour signée pour chaque résident, ce qui contrevient aux dispositions de l’article R.311-0-7 du CASF/ ou à défaut de transmission par la structure du modèle de l’annexe du contrat de séjour, la…
- l'EHPAD ne dispose pas de MEDCO, ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. ETP MEDEC Art. D.312-156 du CASF Sans objet IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du…
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? Est-il…
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