EHPAD et établissements inspectés à GIMONT (32)

2 établissements de GIMONT ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD CH GIMONT-SITE HOPITAL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

Absence de Coordination gériatrique active. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? est-il opérationnel ? Composition du CVS Fréquence des séances du CVS Compte-rendu des 3 derniers CVS…
Les documents ne font pas état de signalement aux autorités, et ce sans délai. 11 ARS Occitanie Rapport – EHPAD CH ST GIMONT SITE HYPPOLITE Contrôle sur pièces du 12/12/2022_ MS_2023_32_CP_2 II - RESSOURCES HUMAINES Procédure d'accueil du nouvel arrivant HAS…
Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP La structure emploie une cadre de…

EHPAD CH GIMONT-SITE SAINT-HIPPOLYTE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Absence de Coordination gériatrique active D312-158, 3° CASF [1] (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action…
Temps de travail médecin en tant que coordinateur inférieur au seuil réglementaire D. 312-156 (ETP MEDCO) Dernier texte ETP MEDCO : décret 27 avril…
Les documents ne font pas état de signalement aux autorités, et ce sans délai . L331-8-1 CASF R331-8 & 9 CASF Arrêté du 28/12/2016 Articles R. 1413-59 R. 1413-79 du CSP…

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Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

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