EHPAD et établissements inspectés à GIMONT (32)

2 établissements de GIMONT ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD CH GIMONT-SITE HOPITAL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

Les documents ne font pas état de signalement aux autorités, et ce sans délai. 11 ARS Occitanie Rapport – EHPAD CH ST GIMONT SITE HYPPOLITE Contrôle sur pièces du 12/12/2022_ MS_2023_32_CP_2 II - RESSOURCES HUMAINES Procédure d'accueil du nouvel arrivant HAS…
Temps de travail du médecin en tant que coordonnateur inférieur au seuil réglementaire. Date dernier RAMA établi ? Cf. 26 D312-155-3 alinéa 9 (Mission MEDEC-RAMA) Le gestionnaire a transmis le RAMA de 2019 et 2021 générer le 28/12/2022 chacun. Des rapports…
Absence de Coordination gériatrique active. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? est-il opérationnel ? Composition du CVS Fréquence des séances du CVS Compte-rendu des 3 derniers CVS…

EHPAD CH GIMONT-SITE SAINT-HIPPOLYTE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Temps de travail médecin en tant que coordinateur inférieur au seuil réglementaire D. 312-156 (ETP MEDCO) Dernier texte ETP MEDCO : décret 27 avril…
Absence de Coordination gériatrique active D312-158, 3° CASF [1] (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action…
Les documents ne font pas état de signalement aux autorités, et ce sans délai . L331-8-1 CASF R331-8 & 9 CASF Arrêté du 28/12/2016 Articles R. 1413-59 R. 1413-79 du CSP…

Toutes les communes de ce département

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Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

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