EHPAD et établissements inspectés à CONDOM (32)

2 établissements de CONDOM ont un rapport d'inspection publié, 22 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LA TENAREZE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Avez-vous signé des conventions de partenariat avec un…
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. ARS Occitanie EHPAD LA TENAREZE – Contrôle sur pièces du 20 octobre 2023 Dossier…
L’établissement ne dispose pas, le jour du contrôle, d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Règlement de fonctionnement valide Art. R.311-33 du CASF Le règlement de fonctionnement…

EHPAD LE CEDRE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

La délégation de signature n’est pas formalisée comme le prévoit la réglementation. le calendrier des astreintes du semestre 2022 est-il fixé ? Calendrier des astreintes du 1er semestre 2022 Le planning transmis est inexploitable, il manque de précisions. Les…
Le CVS ne se réunit pas trois fois par an, comme prévu par la règlementation D. 311-3 à 32-1 CASF (CVS) D311-15 CASF (CVS conseil et fait des propositions) Prescription 5 : Planifier 3 réunions de ce nouveau CVS pour l’année 2023. 1 mois Levée de la…
La Commission de Coordination Gériatrique n’est plus active. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? est-il opérationnel ? Composition du CVS L311-6 (CVS ou autres formes de participation)…

Toutes les communes de ce département

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