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EHPAD et établissements inspectés à ST ORENS DE GAMEVILLE (31)
2 établissements de ST ORENS DE GAMEVILLE ont un rapport d'inspection publié, 22 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD AUGUSTIN LABOUILHE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 17 constat(s) publié(s)
- Les astreintes dites de direction sont en réalité des astreintes administratives. Par ailleurs, certains agents ne disposent pas de la qualité pour les assurer. L’organisation des astreintes dites techniques, qui repose exclusivement sur deux agents, ne…
- L’établissement n’a pas transmis la convention avec le prestataire chargé de la collecte des DASRI. Article R1335-1 à 8 du CSP Arrêté du 24 novembre 2003 et circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DR T/CT2 n°2005/34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des…
- Depuis au moins deux ans, l’établissement n’a pas réalisé d’enquête de satisfaction sur la base de la méthodologie et des outils élaborés par la Haute Autorité de santé. Article D311-15 du…
EHPAD LES JARDINS DE RAMBAM
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 du CASF modifié par Décret…
- La règlementation prévoit pour la capacité de 90 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare au jour du contrôle un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…
- La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du…
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