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EHPAD et établissements inspectés à PECHBONNIEU (31)
2 établissements de PECHBONNIEU ont un rapport d'inspection publié, 9 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LA CHARTREUSE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- La structure déclare qu'elle ne dispose pas de procédure formelle pour déclarer les dysfonctionnements et les Événements Indésirables Graves (EIG) aux autorités compétentes telles que l'Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil Départemental (CD). Mention…
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
- La règlementation prévoit pour la capacité de 80 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
EHPAD - CENTRE ALZHEIMER M.LOUISE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- La mission constate, sauf réponse apportée ultérieurement, que chaque résident ne dispose pas d’un projet de soins individuel (PSI), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du…
- La mission constate, sauf réponse apportée ultérieurement, que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie (PIV), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du…
- L’établissement déclare un équivalent temps plein du médecin Coordonnateur de ETP pour 32 places autorisées ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,40 médecin coordonnateur. Art. D.312-156 du…
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