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EHPAD et établissements inspectés à MURET (31)
3 établissements de MURET ont un rapport d'inspection publié, 6 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LE CASTELET
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- L’établissement déclare Equivalent Temps Plein (ETP) de médecin coordonnateur de ETP pour 80 places autorisées, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,60 ETP médecin coordonnateur. Art.…
- La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF.(en cours) Art. L.311-8 du CASF Art. D31138-3 et 4 du…
- La structure déclare que la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF Art. D.312158, 3° du…
EHPAD RESIDENCE LES TROIS FONTAINES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La règlementation prévoit pour la capacité de 87 places autorisées, un ETP de 0,60 de médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
- Les comptes rendus du Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du…
EHPAD RESIDENCE MARIE-ANTOINETTE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
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