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EHPAD et établissements inspectés à MONTESQUIEU VOLVESTRE (31)
2 établissements de MONTESQUIEU VOLVESTRE ont un rapport d'inspection publié, 44 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD VAL D'ARIZE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 35 constat(s) publié(s)
- L’établissement ne réalise pas d’enquête de satisfaction. D.311-15 CASF Prescription 22 : Procéder à une enquête de satisfaction annuelle, sur la base de la méthodologie et des outils élaborés par la HAS. Les résultats de ces enquêtes devront être affichés…
- Les comptes rendus des CVS ne sont pas mis à disposition des résidents. D. 311-24 CASF Prescription 20 : Le gestionnaire doit communiquer les comptes rendus des CVS conformément aux modalités du règlement intérieur établi. Immédiat Un tableau d’affichage à…
- La vérification mensuelle du groupe électrogène en charge n’est pas faite ; la maintenance régulière n’est pas envisagée comme étant effectuée par des agents qualifiés rattachés à un organisme accrédité par le COFRAC. Article 53 du décret du 14 novembre…
EHPAD LE COULOUME
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)
- La structure déclare ne pas remettre de livret d’accueil à Art. L311-4 du CASF Prescription 3 : Délai : 6 mois Prescription maintenue ARS Occitanie EHPAD LE COULOUME – Contrôle sur pièces du 22/06/2024 Dossier MS_2024_31_CP_27 chaque nouveau résident, ce qui…
- La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. MEDCO préside la commission réunie au moins 1x/an : Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5…
- La structure déclare que le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général de soins décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés Projet de soin dans PE : D.311-38-5 du CASF Art. L.311-8 du…
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