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EHPAD et établissements inspectés à BESSIERES (31)
2 établissements de BESSIERES ont un rapport d'inspection publié, 3 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LE PASTEL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La règlementation prévoit pour la capacité de 80 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
- Les comptes rendus des Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du…
EHPAD LE PASTOUREL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- Les comptes rendus des Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Article D.31120 du…
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