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EHPAD et établissements inspectés à LE VIGAN (30)
2 établissements de LE VIGAN ont un rapport d'inspection publié, 2 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD L'OUSTAOU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- : regard de d’une certification de niveau 1 (BAC +5), k nus (2 1] V tai - Lo ne 6à9duCASF | Se mettre en conformité à la 1: ue argumentaire contrairement aux dispositions de réglementation Délai : Effectivité | présenté l’article D.312-176-6 du CASF. EHPAD…
EHPAD LES JARDINS DES ORANTES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- La commission coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. MEDCO préside la commission réunie au moins 1x/an : Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la…
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