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EHPAD et établissements inspectés à ROSPORDEN (29)
2 établissements de ROSPORDEN ont un rapport d'inspection publié, 8 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD KER LENN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Mettre en conformité le projet d’établissement en : -le soumettant à la consultation du CVS conformément aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. -en Intégrant le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de…
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
EHPAD TY AN DUD COZ
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Poursuivre la recherche active d’un médecin coordonnateur. Article D312-156 du CASF. Immédiat Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature, sites de candidatures sollicités, fiche de…
- Sécuriser le stockage des médicaments sous forme buvable. Article R4312-39 du CSP. Immédiat Description du dispositif,…
- Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec la réglementation. Article L311-8 du CASF. Six mois Projet d’établissement…
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