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EHPAD et établissements inspectés à MORLAIX (29)
2 établissements de MORLAIX ont un rapport d'inspection publié, 16 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD BELIZAL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- Poursuivre activement la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article D312-156 Immédiatement Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel…
- Limiter immédiatement l’accès des locaux de stockage des médicaments dans l’établissement au seul personnel autorisé et ayant vocation à intervenir dans le circuit du médicament , dans le respect de la réglementation (articles 4312 -39 et R5132-80 du CASF)…
- Mettre en place, dans un délai de 3 mois, une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur…
EHPAD LA BOISSIERE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- Écart 8 Mettre en place une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le…
- Écart 7 Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF). 3 mois Dispositif mis en place, mise à…
- Écart 2 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS…
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