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EHPAD et établissements inspectés à GUILERS (29)
2 établissements de GUILERS ont un rapport d'inspection publié, 4 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LES PETITS PAS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Actualiser et faire valider le règlement de fonctionnement par les instances (conseil d’administration, instances représentatives du personnel et conseil de la vie sociale) n’est pas conforme aux dispositions de l’article R311-33 du…
- Améliorer la démarche d’amélioration continue de la qualité de l’union mutualiste vers…
- Etablir la décision de composition du CVS en y intégrant le médecin coordonnateur Articles D311-4 et D311-5 du CASF 3 mois Décision de composition du…
RESIDENCE KER ANNA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de…
Toutes les communes de ce département
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