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EHPAD et établissements inspectés à BOHARS (29)
2 établissements de BOHARS ont un rapport d'inspection publié, 3 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD RESIDENCE KERAMPIR
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- « consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d'établissement ». Cette prescription ne se justifie donc plus. Je maintiens donc la prescription inscrite dans le tableau n°1 ci-joint, afin de vous amener à corriger les…
- Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement…
CENTRE RENE FORTIN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de…
Toutes les communes de ce département
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