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EHPAD et établissements inspectés à ST VALLIER (26)
2 établissements de ST VALLIER ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LES VALLEES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- En l'absence d'élément concernant le temps consacré par le médecin coordonnateur à l'EHPAD Les Vallées ainsi que son temps de coordination, l'établissement n'atteste pas répondre à l'article D312156 du…
- En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312158 alinéa 10 du…
- L'absence de signalement aux autorités de contrôle en 2022 et 2023 ne garantit pas le respect des obligations prévues à l'article L331-8-1 du…
EHPAD LES JARDINS DE DIANE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Le temps de travail du MEDEC dédié à l'EHPAD est insuffisant au regard de sa capacité, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du…
- En l'absence de désignation du représentant de l'organisme gestionnaire, l'établissement contrevient à l'article D311-5 du…
- En l’absence de tenue de la commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du…
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