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EHPAD et établissements inspectés à ROMANS SUR ISERE (26)
2 établissements de ROMANS SUR ISERE ont un rapport d'inspection publié, 16 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD DAUPHINE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 14 constat(s) publié(s)
- En l'absence de distinction entre les membres à voix délibérative des membres à voix consultative, l'EHPAD Dauphine n'atteste pas que la majorité du CVS est représentée par les collèges des résidents et des familles et contrevient à l'article D311-5…
- En l'absence de transmission de l'ensemble des déclaratioons d'EI/EIG au cours des 6 derniers mois, l'EHPAD n'atteste pas de réaliser des signalements aux autorités compétentes lorsque la situation le justifie et contrevient à l'article L331-8-1…
- Le nombre de postes vacants des infirmiers peut entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
EHPAD L' ARNAUD
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- le temps de présence effective du médecin coordonateur n'est pas suffisant en vertu de l'article D312-256 CASF. Mesure corrective attendue : augmenter la présence du temps de médecin coordonateur à hauteur de 0,6 ETP dans le respect de l'article D312-156…
- ECART N°4 : En l'absence de production du rapport annuel d'activité médicale, retraçant notamment les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance des résidents, l'établissement contrevient à l'article D312-155-3 alinéa 9 du…
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