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EHPAD et établissements inspectés à NYONS (26)
2 établissements de NYONS ont un rapport d'inspection publié, 18 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD ENSOULEIADO
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 14 constat(s) publié(s)
- avec un seul signalement aux autorités administrative sur la période 2022 et 2023, pour 112 places, l'EHPAD n'atteste pas assurer de manière complète et continue dans le temps l'information sans délai, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son…
- avec un seul signalement aux autorités administrative sur la période 2022 et 2023, pour 112 places, l'EHPAD n'atteste pas assurer de manière complète et continue dans le temps l'information sans délai, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son…
- le fait d'accepter qu'un représentant des familles au CVS qui perd son proche/résident puisse se représenter au CVS contrevient à l'article D311-11 du…
EHPAD LA POUSTERLE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- En l'absence du planning du médecin coordonnateur, le temps de travail de MEDEC à l'EHPAD ORSAC La Pousterle ne peut être vérifié, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156…
- En l'absence de qualification permettant d'assurer les fonctions de coordinations gériatriques du MEDEC, l'EHPAD ORSAC La Pousterle contrevient à l'article D312-157…
- En l'absence de référence à la date de consultation du CVS, le règlement de fonctionnement n'est pas conforme aux attendus réglementaires, l'EHPAD ORSAC La Pousterle contrevient à l'article L3117…
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Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.
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