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EHPAD et établissements inspectés à PLOEUC L HERMITAGE (22)

2 établissements de PLOEUC L HERMITAGE ont un rapport d'inspection publié, 13 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EAM RESIDENCE DU COADOU

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées — 8 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance Prescription n°2 Mettre en place, en vertu des dispositions de l ’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du…
1 - Gouvernance Prescription n°1 Faire adopter le projet d'établissement par le conseil d'administration afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article D312-38 CASF). 3 mois Décision du…
1 – Gouvernance Prescription n°5 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 12 mois Relevés de conclusion du…

EHPAD LOUIS MOREL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
1 - Gouvernance — Mettre en place, en vertu des dispositions de l ’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du…

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Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

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