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EHPAD et établissements inspectés à BROONS (22)
2 établissements de BROONS ont un rapport d'inspection publié, 7 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
MAISON DE RETRAITE JOACHIM FLEURY
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement gr ave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en…
- Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 1 an Compte -rendus des réunions du conseil de la vie sociale.…
- Actualiser le règlement de fonctionnement et le s oumettre au conseil de la vie sociale afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement…
RESIDENCE MICHEL LAMARCHE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
- 1Gouvernance — Identifier la date de validation du projet d’établissement et mettre en place une consultation du CVS afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 3 mois Projet d’établissement et compte rendu du…
- 1 - Gouvernance — Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin…
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