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EHPAD et établissements inspectés à BEGARD (22)
3 établissements de BEGARD ont un rapport d'inspection publié, 13 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD KREIZ KER
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- 2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Attestation…
- 2 -Ressources Humaines — Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF) m 3 mois Dispositif mis en…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
MAISON DE RETRAITE DE L'ABBAYE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- ne se justifie plus. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corr iger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous…
- 1 - Gouvernance Prescription 03 Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12…
- 1 - Gouvernance Prescription 02 Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF). 6 mois Règlement de…
MAS LA MAISON DES ROSEAUX
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — 1 constat(s) publié(s)
- Au vu de l’absence de réponse de l’établissement, la prescription est maintenue. Maintenue Signer une convention avec un établissement de santé pour définir les conditions et les modalités de transfert et de prise en charge des résidents nécessitant une prise…
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