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EHPAD et établissements inspectés à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12)
2 établissements de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ont un rapport d'inspection publié, 12 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD SAINTE CLAIRE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les Art. L.331-8-1 du…
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les Art. L.331-8-1 du…
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Participation résident : Art. L3113,7°du CASF Equipe, PSI PIV : Art.…
SSR CH VILLEFRANCHE SITE RULHE
Centre Hospitalier (C.H.) — 2 constat(s) publié(s)
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique…
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique…
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