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EHPAD et établissements inspectés à ST AFFRIQUE (12)
2 établissements de ST AFFRIQUE ont un rapport d'inspection publié, 20 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LA MISERICORDE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai » aux autorités administratives, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art.…
EHPAD CH ST AFFRIQUE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- S’agissant des faisant fonction, les conditions de collaboration sont règlementées et limitées aux professionnels cités dans le code de la santé publique : Aides-soignants et Auxiliaires MédicoPsychologiques. De ce fait, ce personnel non diplômé n’est pas…
- S’agissant des faisant fonction, les conditions de collaboration sont règlementées et limitées aux professionnels cités dans le code de la santé publique : Aides-soignants et Auxiliaires MédicoPsychologiques. De ce fait, ce personnel non diplômé n’est pas…
- En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. L.311-8 du CASF (contenu PEdurée 5 ans) D311-38 du CASF (projet de soins dans PE) D312-155-3 alinéa 1°, CASF…
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