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EHPAD et établissements inspectés à MILLAU (12)
2 établissements de MILLAU ont un rapport d'inspection publié, 6 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD "LES CHEVEUX D'ANGE"
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du…
- En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du…
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
EHPAD "LES CHARMETTES"
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La règlementation prévoit pour la capacité de 45 places autorisées, un ETP de 0,4 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,2, ce qui contrevient à l’article D312-156 du…
- La règlementation prévoit pour la capacité de 45 places autorisées, un ETP de 0,4 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,2, ce qui contrevient à l’article D312-156 du…
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