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EHPAD et établissements inspectés à PENNAUTIER (11)
2 établissements de PENNAUTIER ont un rapport d'inspection publié, 25 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
MAS DE MALLEVILLE
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — 21 constat(s) publié(s)
- Le plan bleu ne comporte pas tous les éléments réglementairement prévus : Procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les partenariats conclus avec des établissements de santé ; Plan de formation des personnels de l'établissement aux…
- La mise sous contention physique et chimique d’un usager ne s’opère pas dans le cadre d’un protocole interne et les modalités de sa prescription ne respectent pas les recommandations de bonnes pratiques édictées par l’HAS ce qui constitue un manquement à la…
- Le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire permettant la réalisation de chaque accompagnement individualisé, défini dans les contrats de séjour, ne permet pas de répondre pleinement aux besoins des personnes accueillies ou accompagnées. D344-5-2,…
EHPAD LES ROMARINS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP La structure dispose d'une…
- En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Règlement de fonctionnement valide Art. R.311-33 du CASF (validité 5 ans) La structure a transmis son règlement…
- En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (Validité PE : 5…
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