Accueil › Départements › AUDE › LEZIGNAN CORBIERES
EHPAD et établissements inspectés à LEZIGNAN CORBIERES (11)
2 établissements de LEZIGNAN CORBIERES ont un rapport d'inspection publié, 33 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
MAS LES GENETS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — 27 constat(s) publié(s)
- L’état de vétusté des bâtiments, conjugué à un entretien insuffisant des locaux, nuit à la qualité du cadre de vie des résidents. L311-3 CASF Injonction 1 : Transmettre à l’ARS un plan d’actions comprenant : Un plan d’entretien et de maintenance des locaux,…
- Le droit à une prise en charge individualisée et adaptée n’est pas pleinement respecté car l’expression des besoins n’est ni recherchée de manière systématique ni facilitée par des méthodes adaptées. Le respect de la dignité, de l’intégrité et du consentement…
- Des bulletins extraits de casier judiciaire ont été retrouvés dans certains dossiers administratifs de salariés. Toutefois, le gestionnaire n’a pas présenté à la mission un dispositif de suivi permettant de justifier de la demande des bulletins extraits du…
EHPAD CH LEZIGNAN CORBIERES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- La procédure de déclaraƟon des dysfoncƟonnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaraƟon « sans délai », ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle L331-8-1du CASF. La structure déclare 2 signalements de…
- La Commission de CoordinaƟon Gériatrique n’est pas consƟtuée et acƟve, ce qui contrevient aux disposiƟons del’arƟcle D.312-158, 3° du CASF. ARS Occitanie EHPAD CH LEZIGNAN CORBIERES – Contrôle sur pièces du 13 octobre 2023 Dossier MS_2023_11_CP_31 Page8 sur20…
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’arƟcle D312-156 du CASF. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP La structure déclare : Présence d'un cadre…
Toutes les communes de ce département
Vous cherchez une place pour un proche ?
Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.
Dites-nous ce que vous cherchez : nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement de votre secteur (recherche de place, aide au dossier, protection juridique). Nous ne garantissons aucune place et nous ne nous portons garants de personne — la façon dont nous sommes rémunérés est sur la page de confidentialité.