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EHPAD et établissements inspectés à CASTELNAUDARY (11)
2 établissements de CASTELNAUDARY ont un rapport d'inspection publié, 8 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LE CASTELOU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- La structure déclare que la Commission de CoordinaƟon Gériatrique n’est pas acƟve, ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle D.312-158, 3° du CASF ARS Occitanie EHPAD LE CASTELOU – Contrôle sur pièces du 06 février 2024 Dossier MS_2024_11_CP_06 Page8…
- Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'arƟcle D312-155-0 du CASF. ETP MEDCO Art. D.312-156 du CASF Sans objet IDEC : Contrat et date du recrutement L'IDEC a-t-elle bénéficié d'une formaƟon parƟculière avant…
- La mission constate, au jour du contrôle, que la procédure de déclaraƟon des dysfoncƟonnements et EIG aux autorités (document probant n°20), n’a pas été transmise. La structure menƟonne aucun signalement de dysfoncƟonnement grave déclaré auprès de l’ARS et du…
EHPAD LES ROSIERS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- Au jour du contrôle, la structure ne dispose pas de convenƟon formalisée avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisaƟon en court séjour. Avez-vous signé des convenƟons de partenariat avec un service de psychiatrie ? La structure déclare qu'elle…
- Au jour du contrôle, la structure ne dispose pas de convention formelle avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour. Article D.312- 155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa (conventions avec un ou…
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