EHPAD et établissements inspectés à CAPENDU (11)

2 établissements de CAPENDU ont un rapport d'inspection publié, 28 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

IME DE CAPENDU

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 16 constat(s) publié(s)

Le déclenchement inopportun et en continu d’alarmes dans l’enceinte des locaux qui accueillent les jeunes ne permettent pas de garantir la qualité de leur prise en charge ni de leur sécurité. Par ailleurs, l’absence de clôture présente un risque d’insécurité…
À défaut de vérifier le bulletin n° 2 extrait du casier judiciaire (B2), avant le recrutement puis à intervalles réguliers, le gestionnaire ne s’assure pas de la compatibilité de son personnel à exercer ses fonctions auprès des personnes vulnérables. L133-6…
L’autorisation de l’administration du « si besoin » par l’astreinte administrative aux veilleurs de nuit n’est pas conforme aux art. R4311-1 et R4311-5 du CSP, dès lors qu’un tel traitement suppose une appréciation clinique de l’état de la personne. R4311-1,…

EHPAD LES FIGUERES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. ARS Occitanie EHPAD LES FIGUERES – Contrôle sur pièces du 25…
Chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, au sens des dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. ARS Occitanie EHPAD LES FIGUERES – Contrôle sur pièces du 25 août 2023 Dossier MS_2023_11_CP_19 Page 19 sur 20 3.4 - Relations…
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? Est-il…

Toutes les communes de ce département

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Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

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